• Mise à jour du permis : Une nouvelle ligne dans la fiche d'identité !

    Par Achim dans le permis Rhone Maritime le 25 Avril 2013 à 16:32

    Voilà, on surveille le bulletin du BEPH depuis que Mme Batho a promis de le retirer du site du ministère : Elle n' a pas osé : Il est resté !  Avec juste une nouvelle qualification :"Instruction contentieuse en cours " . Comme cela elle ne se mouille pas. Le permis est donc toujours valide, y a juste un litige ;-)    le combat doit continuer !

    Rhône Maritime

    7 juin 2012 (mis à jour le 15 avril 2013)


    Fiche d’identité du permis
    Nom du permis Rhône Maritime
    Nom des titulaires Melrose Mediterranean Limited
    Département 13-83
    Carte du permis pdf
    Typologie Gaz

    Arrêté d’attribution du permis

    Complément

    pdf- 29/10/2002

    pdf

    Période 2
    Demande de prolongation
    Lettre de demande pdf
    Instruction contentieuse en cours 
    Arrêté de prolongation  
    Demande de mutation
    Lettre de demande  
    Arrêté de mutation  

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