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  • Le « Permis Rhône-Maritime » résiste toujours

    Par Achim dans dossier permis Rhône Maritime le 27 Décembre 2018 à 13:38
    ...aucune nouvelle.  Le courrier ci-dessous de la cours d'appel de Versailles , en date du 14.11.2018 confirme que l'instruction de cet appel est toujours en cours !  Nous vous tiendrons évidemment au courant dès que l'affaire sera définitivement (?) jugée.    Par ailleurs , Alain Roubineau a...

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