• le permis Rhône Maritime toujours valide !

    Par Achim dans le permis Rhone Maritime le 8 Juin 2012 à 13:56

    Nicole Bricq, la nouvelle ministre de l'environnement, à fait un bel effort de mise en ligne de l'ensemble des permis de recherches d'hydrocarbures accordés ou en instruction sur le territoire français. (voir lien en bas) 

    J'y découvre que le permis "Rhône Maritime" existe toujours à la date du 7 Juin 2012.

    Je avais bien pressenti qu'il y avait eu entourloupe de Sarkozy .....

     

    Dernière minute : confirmation du ministère dans un courrier à Mme Daniele Favari qui fait une excellente veille juridique:

    - "PERMIS RHONE MARITIME : Le droit minier de la compagnie est maintenu au delà de la décision implicite de rejet en l'absence de décision expresse du ministre chargé des mines qui peut rapporter sa décision d'autant plus que le renouvellement est de droit ( l'enjeu est une condamnation de l'État). En résumé : toujours valide.

    Le blog de D Favari :      http://www.nongazdeschisteinfos.com/

     

     

    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Rhone-Maritime,28160.html

     

    Permis en cours de validité

    7 juin 2012
     

    Sommaire :

     

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    Rhône Maritime

    7 juin 2012 (mis à jour le 7 juin 2012)

    Fiche d’identité du permis
    Nom du permis Rhône Maritime
    Nom des titulaires Melrose
    Département 13-83
    Carte du permis  
    Typologie Gaz
    Arrêté d’attribution du permis 29/10/2002
    Période 3
    Demande de prolongation
    Lettre de demande  
    Arrêté de prolongation  
    Demande de mutation
    Lettre de demande  
    Arrêté de mutation  

     

     

    l'ensemble des permis accessible par cette carte :

     

    http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-recherche-carte-des-.html


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