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le conseil scientifique du parc national de Port Cros donne un avis ....
... négatif à la demande de prolongation du permis !
Parc national de Port-Cros
Conseil scientifique
DELIBERATION N°10/2011 DU 4 NOVEMBRE 2011
OBJET : Demande de prolongation et de mutation du Permis Rhône maritime.
Vu l'article R.331-32 du Code de l'environnement fixant les missions générales, la composition et les modalités de nomination d'un conseil scientifique de parc national,
Vu l'arrêté du 21 avril 2011 du Préfet du Département de Var arrêtant la composition du Conseil scientifique du Parc national de Port-Cros,
Vu le règlement intérieur du Conseil scientifique adopté par délibération n°20/11 du 14 octobre
2011 du Conseil d'administration,
Vu l’élection du Président du Conseil scientifique en séance du 4 mai 2011,
Vu la demande de la Préfecture de Région datée du 5 octobre et reçue au Parc national de Port-Cros le 14 octobre 2011.
Vu la saisie du Conseil scientifique en date du 19 octobre 2011 par l’équipe technique du Parc
national de Port-Cros.
LE BUREAU DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DONNE L'AVIS SUIVANT
Conformément aux discussions qui ont eu lieu en Conseil scientifique du Parc national de Port-
Cros, le Bureau du Conseil scientifique a examiné la demande de prolongation et de mutation du permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux « Rhône maritime » à l'Ouest et au Sud du Parc national de Port-Cros. Cette phase n’a pas d’impacts notables directs sur les habitats et les espèces sédentaires présentes dans le coeur du Parc. En revanche, elle peut avoir des impacts
importants sur les mammifères marins, animaux migrateurs fréquemment observés dans le coeur du
Parc, et potentiellement présents sur la zone de prospection durant toute l’année. Le Conseil
scientifique note que les mesures d’atténuation des impacts recommandées par les spécialistes des
mammifères marins, notamment partenaires du Sanctuaire PELAGOS, peuvent présenter une
certaine efficacité à la seule condition qu’elles soient correctement réalisées et contrôlées par des
instances ou des personnes totalement indépendantes désignées par l’Administration.
Conscient que cette phase de prospection n’a de sens que pour la phase d'exploration, voire
ultérieurement d'exploitation, d'hydrocarbures liquides ou gazeux, et que cette phase exploratoire
est détaillée dans l’annexe 7 transmise par le pétitionnaire, lequel « espère travailler sur un puits au
2ème trimestre 2013 », le Conseil scientifique a examiné les risques que pourraient causer ces phases
sur la préservation des espèces et habitats pour le Parc national. Il a été démontré qu'un incident
survenant lors de l'exploitation, voire même de l'exploration (exemple de l’accident de la plateforme
BP dans le Golfe du Mexique en 2010), d'un gisement d'hydrocarbures liquides ou gazeux
pourrait avoir des conséquences rapides et majeures pour les îles d'Hyères, et particulièrement pour
le Parc national de Port-Cros, principalement :
- sur les habitats et espèces qui présentent une biodiversité remarquable et une fragilité
toute particulière ;
- sur les paysages méditerranéens littoraux ;
- pour l’économie touristique, principal moteur du développement, de la création d’emploi
et de l’insertion sociale de la façade méditerranéenne.
Ces risques sont amplifiés par les profondeurs sur lesquelles seraient réalisées ces forages, dans des
zones de risque sismique élevé, avéré par le séisme de magnitude 5,2 sur l’échelle de Richter,
enregistré le 9 juillet 2011 et dont l’épicentre était situé à environ 100 kilomètres à l’Ouest
d’Ajaccio.
La consultation des archives de courantologie de la zone et des régimes de vents et de houles
permettent de démontrer que le coeur du Parc national de Port-Cros serait affecté dans des délais de
quelques dizaines d’heures à peine si une pollution par hydrocarbure liquide survenait dans la zone
du Permis Rhône maritime, rendant illusoire toute mesure de préservation. La probabilité d’être
impactée durant les premiers jours augmenterait jusqu’à devenir une certitude après quelques jours
de dérive des polluants en mer du fait des fluctuations des conditions météorologiques.
Ce risque de pollution concerne également le cas d’une recherche ciblée sur les hydrocarbures
gazeux. Selon la densité des différents polluants libérés dans le milieu naturel, tous les biotopes et
biocénoses marins et littoraux de Port-Cros pourraient être touchés durablement et parfois de façon
irréversible à l’échelle humaine. Par ailleurs, les polluants libérés, potentiellement toxiques,
intègreraient l’ensemble de la chaîne alimentaire, pour des durées indéterminées, avec des
conséquences biologiques, économiques et sanitaires notables. Enfin, la rémanence de ces produits
dans les compartiments potentiellement mobiles des biocénoses, notamment sédimentaires, pourrait
se compter en décennies.
L’impact considéré ici pour le seul coeur du Parc national de Port-Cros pourrait être le même pour
l’ensemble des aires marines protégées et du littoral continental méditerranéen et corse.
En conséquence, le Conseil scientifique du Parc national de Port-Cros émet un avis défavorable à
la poursuite de toute activité de prospection géophysique tant en raison des risques actuels d’effets
notables sur les mammifères marins qu’en considération des risques futurs considérables
indissolublement liés à la poursuite du projet.
Pour le Conseil scientifique du Parc national de Port-Cros,
Le Président du Conseil scientifique
Charles-François BOUDOURESQUE
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