• cette fois le permis a disparu ! Champagne ?

    Par Achim dans le permis Rhone Maritime le 8 Mai 2013 à 17:43

    Delphine Batho s'y était engagé et elle a fini par le faire ! Le permis "Rhône Maritime a disparu du site du ministère.

     http://www.developpement-durable.gouv.fr/-13-Bouches-du-Rhone-.html

    Bizarrement elle s'y est prise en deux temps. Le 15 avril 2013  elle avait modifié la fiche d'identité du permis en y ajoutant une ligne:  "instruction contentieuse en cours" :

     

     

    Fiche d’identité du permis
    Nom du permis Rhône Maritime
    Nom des titulaires Melrose Mediterranean Limited
    Département 13-83
    Carte du permis pdf
    Typologie Gaz

    Arrêté d’attribution du permis

    Complément

    pdf- 29/10/2002

    pdf

    Période 2
    Demande de prolongation
    Lettre de demande pdf
    Instruction contentieuse en cours 
    Arrêté de prolongation  
    Demande de mutation
    Lettre de demande  
    Arrêté de mutation  

     

    .... quelques jours plus tard : plus rien !!!

     

    J'hésite comme souvent depuis deux ans entre :  "champagne " et "méfiance"

    Ou bien le ministère a  trouvé un arrangement avec Petroceltic, ou bien  il s'agit  une disparition temporaire et on risque de voir réapparaître le permis suite aux décisions à venir du tribunal administratif  saisi par Petroceltic.

    En attendant d'y voir clair ce blog continuera à exister ;-)


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