Voilà, on surveille le bulletin du BEPH depuis que Mme Batho a promis de le retirer du site du ministère : Elle n' a pas osé : Il est resté !  Avec juste une nouvelle qualification :"Instruction contentieuse en cours " . Comme cela elle ne se mouille pas. Le permis est donc toujours valide, y a juste un litige ;-)    le combat doit continuer !

Rhône Maritime

7 juin 2012 (mis à jour le 15 avril 2013)

Le collectif  "Non aux hydrocarbures en mer" s'interroge  à juste titre et publie le communiqué ci-dessous :

http://www.non-aux-hydrocarbures-en-mer.org

Les collectifs de littoral s'interrogent sur le projet de centre d'essais pour l'industrie pétrolière offshore sur l'ile du Levant dans le Var et rendent compte de leurs premières préoccupations.

Communiqué du 22 avril 2013

Le projet consiste à implanter une base sur l'ile du levant visant à tester et maitriser les méthodes de forage pétrolier en profondeur extrême, avec 2 plates-formes d'accueil à moins 1300 et moins 2400 mètres.

Est-il question d'un projet d'étude ou d'une transition rapide vers l'extraction opérationnelle d'hydrocarbures par les groupes pétroliers embusqués derrière l'ancien permis Rhône Maritime, le projet Gold et l’IODP ?

Ce projet de centre d'essais et d'expertise en mer profonde (CEEMP) en création dans le périmêtre du parc national de Port Cros et à proximité du sanctuaire Pélagos sera chargé d'accueillir les engins et équipements sous-marins nationaux et internationaux pour des tests et démonstrations en grandeur réelle.

Une étude d'impact serait déjà en cours de réalisation. Nous sommes impatients de connaître les résultat de l'impact environnemental d'un projet à de telles profondeurs.

Les intentions des pétroliers et de l'état s'affichent donc au grand jour. Il est impératif de mettre une fois de plus en œuvre l'ingénierie citoyenne des collectifs du littoral pour évaluer le risque potentiel d'un accident majeur qui pèserait sur l'environnement maritime et littoral de notre façade méditerranéenne sans oublier l'évaluation de l'impact économique.

Les marées noires, qui ne sont plus considérées comme une fatalité doivent impérativement être évitées.

Les collectifs envisagent de se procurer dès à présent tout élément pouvant être analysé de façon à appréhender le risque et le danger que le projet représenterait pour les populations du littoral et l'environnement. Les actions de médiatisation et de défense jugées nécessaires pourront alors être mises en place.

Les collectifs de littoral

Articles de presse :

Comex - Abyssea crée une plateforme d'essais en mer profonde

Pole Mer PACA - Abyssea – l'innovation au service de l'exploitation durable des grands fonds

Le Marin - l'ile du levant se lance dans le pétrole

Le Marin - centre d essais sur l ile du levant

on ne va pas se plaindre de ce nouvel échec  de "Tullow Oil" ...

( http://www.lemonde.fr/planete/<wbr>article/2013/04/23/<wbr>echec-d-un-forage-petrolier-pro<wbr>metteur-en-guyane-francaise_31<wbr>64504_3244.html#xtor=RSS-3208 )

dans sa  tentative de troisième forage. Par contre , le dernier bulletin du BEPH indique 5 nouvelles demandes de permis de forages sur la zone au large de la Guyane. Il y en a qui continuent à croire à l'Eldorado ...

http://<wbr>www.developpement-durable.gouv.<wbr>fr/IMG/pdf/<wbr>Bull-beph_02_2013.pdf

C'est la question qu'on peut se poser légitimement à la lecture  du discours que vient de tenir Madame Batho ce jour 11 avril 2013 devant le CESE en ouverture d'une conférence internationale sur la haute mer ....  on aimerait y croire

Cet extrait (page 5 du document) va nous occuper et  certainement faire des vagues :

"On m’interroge souvent sur un projet en particulier qui inquiète, en mer Méditerranée :  il s’agit du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit permis « Rhône Maritime », dont était détentrice la société Melrose. La société titulaire de ce permis en a demandé le  renouvellement le 15 juillet 2010 à un moment où les dispositions du code minier n’étaient pas applicables sur cette zone qui relevait alors de la zone de protection écologique (la ZPE)  instituée en Méditerranée à titre provisoire dans l’attente de la délimitation de la zone économique exclusive française. Or, dans une zone de protection écologique - dont l’objet je le rappelle était de lutter contre les dégazages sauvages - l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles sont interdites. Donc, au moment de la demande, le ministre compétent était tenu de rejeter cette demande. Ce rejet est intervenu implicitement au bout de deux mois, de même qu’a été rejeté le recours gracieux formé par la société. L’état du droit est donc que la demande de prolongation de ce permis était irrecevable, qu’elle a été rejetée. Rien ne saurait me faire légalement obligation de revenir sur cette position. On m’interroge parfois sur cet ancien permis de recherche d’hydrocarbure. La situation est parfaitement claire et je vous le confirme : les craintes n’ont plus lieu d’être "

Je résume en une phrase : Notre permis n'est pas valable car il n'aurait pas du être prolongé, se situant dans une Zone de Protection Ecologique qui interdisait les activités d'extraction.

Quand j'écris plus haut que ce texte nous occupera, c'est surtout les juristes qu'il occupera .... ;-)

Il suscite beaucoup d'interrogations :

-  sur  le fond : pour ma part je n'ai pas trouvé de trace d'un texte qui interdisait cette activité en ZPE, mais comme les textes en vigueur renvoient sans cesse vers le code minier de l'époque cela devient très brouillon. Une hypothèse de ma part : Madame la Ministre a fait plancher ses services juridiques pour exploiter une faille juridique, un manque de précision.

- sur la forme : on peut s'interroger sur l’aplomb de Mme Batho qui prétend que ce permis n'est plus valable suite  à un rejet « implicite » : Dans ce cas, pourquoi  elle  continu à le faire figurer dans la liste des permis "valides" sur le site de son ministère ? Elle parle brusquement d’un permis « ancien » dont était détentrice la société Melrose. Dans ce cas, pourquoi n'a t-elle pas répondu cela à la question écrite du député Lambert en date du 2311.2012 ?    Pourquoi avoir encore botté  en touche tout récemment lorsque « Objectif Transition » l’a interpellé par courrier ? La réponse de son chef de cabinet n’avait pas du tout ce ton.

- vous voulez mon humble avis ? Ce permis est encore et toujours valide  …. les avocats de Petroceltic tenteront de le prouver. Ironie du « sort » : Cette même ZPE qui soit disant nous protégeait a été supprimé par décret par Madame Batho et remplacée par une ZEE qui , elle, autoriserait ses forages. Mais la nouvelle position du Ministère permettra de gagner du temps, encore et encore. Monsieur Sarkozy n’avait-il pas déclaré en avril 2012 qu’il abrogeait notre permis ?  On s’est déjà laissé avoir une fois au mois d’avril ….  Et pourtant on aimerait bien y croire.

A ce sujet, voir aussi l'article de Marsactu du jour :  http://www.marsactu.fr/environnement/permis-rhone-maritime-batho-aussi-mytho-que-sarko-30857.html#comment-152587

et celui du lendemain, avec quelques précisions complémentaires du Ministère. Merci à Marsactu pour la veille  et les bons tuyaux avec les autorités ;-)     http://www.marsactu.fr/environnement/permis-rhone-maritime-le-ministere-garde-le-cap-30892.html   

Le doute reste donc de mise, l'argument juridique n'est pas sur de tenir devant les avocats de Petroceltic. En attendant on va regarder si Mme Batho retire le permis de la liste des permis valides sur son site. Elle a dit qu'elle le ferait .... mais au bout de combien de temps ?

SCOOP  :   Nouvelle info concrète obtenue par Alain Robineau infatiguable militant et détective privé  ;-)   :

Melrose a introduit le 10 août 2012 un recours contre la décision implicite du MEDDE de non renouvellement 3ème période du permis de Rhône Maritime, procédure enrôlée sous le numéro 1206793 !